1. PRÉSENTATION DU SITE

IDfriches-AUVERGNERHONEALPES.fr

Éditeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes – 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02

Directeur de la publication : Laurent Wauquiez, président du Conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Codirecteur de publication : Philippe Bailbé, directeur général des services

 

2. CRÉDITS

Direction du projet : Direction Aménagement du territoire et Montagne, Région Auvergne Rhône-Alpes

Assistance à maîtrise d'ouvrage, conception : INDURA

Animation éditoriale, community management : INDURA, AXELERA, CERF, ENVIRHONALP

Conseil, ergonomie, webdesign : Colocarts

Développement, réalisation technique, maintenance : Colocarts

Logo, charte graphique : julie for design

Communication : Direction de la Communication-Marketing, Région Auvergne-Rhône-Alpes

Photographies..................

Système de gestion de contenu : Drupal 7

Données cartographiques :.................

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site idfriches-auvergnerhonealpes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site idfriches-auvergnerhonealpes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

ACTUALISATION

Le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr est mis à jour régulièrement. La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’efforce de fournir sur le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur contact@idfriches-auvergnerhonealpes.fr

UTILISATION DE l’ANNUAIRE DES ACTEURS

N’importe quel visiteur du site peut accéder au site, consulter les contenus.

Les entrepreneurs situés en Auvergne-Rhône-Alpes ont la possibilité de déposer leurs propres informations dans l’Annuaire des acteurs de la requalification des friches, en complétant un formulaire en ligne.

L’utilisateur de l’Annuaire des acteurs s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque, …), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.

L’utilisateur du site garantit à la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus (textes, images, vidéos, sons) qu’il publie et enregistre sur idfriches-auvergnerhonealpes.fr.

Les contenus postés le sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de contenus garantit la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu posté sur le site. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. La Région Auvergne-Rhône-Alpes décline toute responsabilité dans les contenus postés par les utilisateurs.

La modération est réalisée a priori par l’administrateur du site INDURA mandaté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les réseaux partenaires d’IDfriches AXELERA, le CERF Auvergne-Rhône-Alpes, ENVIRHONALP. La mise en ligne du contenu proposé n’est effective qu’après validation par l’administrateur.

Le modérateur peut intervenir pour modifier voire effacer sans préavis tout contenu publié par les utilisateurs afin qu'il respecte les conditions suivantes :

  • Les informations fournies s'efforceront d'être claires et structurées
  • Chaque contribution doit faire mention de son auteur qui est inscrit nominalement avec, pour les professionnels, la mention de la structure à laquelle ils appartiennent.
  • Ne seront pas publiés tout contenu injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents, racistes, homophobes ou sexistes ou incitant à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
  • Les utilisateurs proposant des contenus s’engagent à vérifier que ceux-ci respectent la législation en vigueur et notamment les droits des auteurs. Les rédacteurs sont invités à être particulièrement vigilants lorsqu’ils proposent des photos, des traductions ou des extraits de textes dont ils ne sont pas les auteurs, en obtenant l’autorisation formelle des auteurs. Ainsi tout texte mis en ligne doit préciser impérativement ses sources s’il comporte des citations de textes d’autres auteurs.

Le modérateur des contenus s'engage à valider les contributions dans un délai maximum de 48 h.

Les périodes de validation des contenus s'entendent les jours ouvrés de 9h30 à 17h30.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Outre la consultation des informations, les utilisateurs peuvent bénéficier d'un certain nombre de services numériques :

  • S'inscrire en ligne à un événement
  • Consulter les fiches Acteurs et Friches accessibles sur le site
  • Consulter les actualités et les ressources dédiées aux professionnels

 

4. DROITS D'AUTEUR

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fond, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété des auteurs des contenus publiés sur le site ou de tiers ayant autorisé ces auteurs à les utiliser pour les publier sur le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du site Internet idfriches-auvergnerhonealpes.fr et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Iframe).

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site idfriches-auvergnerhonealpes.fr, un certain nombre de données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site idfriches-auvergnerhonealpes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, les pages consultées, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, type et version du navigateur utilisé, mais aussi toutes les informations et données personnelles que l'utilisateur aura publiées et enregistrées sur le site par le biais de son espace personnel.

En tout état de cause, la Région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site idfriches-auvergnerhonealpes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au bon fonctionnement des fonctionnalités du site idfriches-auvergnerhonealpes.fr. Les destinataires des données sont les responsables du projet au sein de la Direction Aménagement du territoire et Montagne de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les réseaux partenaires d’IDfriches. Les adresses électroniques collectées notamment ne feront l’objet d’aucune cession commerciale. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation des pages afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Cette demande peut s'effectuer par :

  • Courrier postal : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Direction du développement économique et de l'emploi, 1 esplanade François Mitterrand – CS 20033 69269 Lyon Cedex 02
  • Courrier électronique : contact@idfriches-auvergnerhonealpes.fr

 

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr provoque l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers notre site.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants:

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou
http://www.aboutcookies.org/en Anglais).
Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

 

7. RESPONSABILITÉ

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site idfriches-auvergnerhonealpes.fr

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

 

8. ACCESSIBILITE

Logo

Un clic sur le logo situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d'accueil du site www.idfriches-auvergnerhonealpes.fr

Fil d'Ariane

Le fil d'Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à gauche et se présente sous la forme :
Accueil > Rubrique > Sous-rubrique > Page en cours...

Plan du site

Le plan du site est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en bas de chaque page.
Le plan du site regroupe les liens vers toutes les pages de niveau 1, 2 et 3.
Voir le plan du site

Moteur de recherche

Le moteur de recherche est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en haut à droite, sur le bandeau supérieur en début de page

Confort de lecture

Sur ordinateur : 
Une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L'utilisateur a la possibilité de l'ajuster à partir de la fonction dédiée du navigateur :

Microsoft Internet Explorer : Menu "Affichage", puis "Taille du Texte"
Firefox 2.0 et supérieur : Menu "Afficher", puis "Zoom texte"
Chrome : Menu puis "Zoom"

Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l'écran tactile avec vos doigts.

Consultation des contenus

Aide à la lecture des documents attachés

Vous trouverez dans le site des documents téléchargeables au format PDF
Si vous n'avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger sur le site d'adobe : Télécharger Acrobat Reader

Alternative aux fonctions javascript

Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible, dans la mesure du possible, lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.

Accessibilité des formulaires

Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.

Conformité avec les standards du web

Le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr se conforme au plus proche des standards web suivants :

le code HTML est conforme à la spécification HTML 5.
le code CSS est conforme à la Spécification CSS3.

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l'ensemble des services en ligne des administrations.

Le site idfriches-auvergnerhonealpes.fr se conforme également au Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.

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