Le Sénat a créé une commission d'enquête relative aux problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Celle-ci s'est réunie à de nombreuses reprises depuis le début d’année, afin d’auditionner un panel d’acteurs concernés par ces problématiques. Ces témoignages sont précieux et constituent des ressources pertinente quant à certaines problématiques adressées par les travaux IDfriches.
La commission d’enquête avait pour objectif d'évaluer l’ampleur de la pollution des sols consécutive à des activités industrielles et minières ainsi que la capacité des pouvoirs publics à identifier et prévenir les risques que cette pollution présente pour la santé des populations et l’environnement.
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Le jeudi 2 juillet dernier, le pôle de compétitivité AXELERA, partenaire d'IDfriches, a participé à l'audition sur le thème de l'innovation. Laure Hugonet, directrice innovation du pôle, a pu attirer l’attention sur différents sujets d'intérêt pour les acteurs de la chaine de valeur de la reconversion des friches : diagnostic, anticipation, approche territoriale…
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Des évolutions législatives et réglementaires en matière de dépollution des sols et de reconversion des friches industrielles ont été requises par le rapport de la commission d'enquête sur la pollution des sols remis au Sénat le 8 septembre.
En résumé, le rapport recommande :
- d'identifier les sites et sols pollués par un outil cartographique national (cartofriche),
- de poursuivre la démarche de réalisation des diagnostics des sols sous les établissements recevant des enfants situés sur des sites pollués (démarche lancée en 2010 et interrompue en 2015),
- de renforcer et de préciser la réglementation en matière de sites et sols pollués (et notamment de définir la typologie des "usages"),
- de renforcer les pouvoirs de contrôle des DREAL lors des changements d'usage,
- d'inclure des exigences relatives à la surveillance de la qualité des sols et des eaux souterraines en cours d'exploitation dans l'ensemble des arrêtés applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement,
- de mettre en place un mécanismes d'incitation fiscale aux travaux de dépollution (réduction de taux de certains impôts, notamment des droits de mutation à titre onéreux, de la taxe d'aménagement ou de la taxe foncière),
- de faciliter l'utilisation du mécanisme tiers-demandeurs par des aménageurs publics qui pourraient assurer des opérations de pré-aménagement d'un site pollué, en autorisant le transfert d'un projet d'un tiers demandeur à un autre,
- de créer une fonds national de la réhabilitation des sites et sols pollués de 300 millions gérés par l'ADEME. Voir notre article sur l'appel à projet pour le fonds friche lancé par l'ADEME le 5 novembre 2020.
