Support de présentation du webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"

Retrouvez le support de présentation du webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"organisé dans le cadre d’IDfriches par le CERF organise, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats le mercredi 29 avril,

Webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"

Dans le cadre d’IDfriches, le CERF organise, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats, le webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?" le mercredi 29 avril à 14h00.

L’Etat a renforcé  en 2012 les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE.

INTERSOLS 2020 : Sites pollués et Friches Gestion raisonnée des ressources : de la caractérisation à la valorisation

Les 3, 4, 5 novembre IDfriches vous donne rendez-vous à Lyon pour le congrès-exposition international Intersol 2020. Cet évènement constitue une opportunité unique pour les acteurs des filières de requalification des friches régionale, nationale et international de se rencontrer. 

SPIRAL - urbanisme et sites et sols pollués

Le 28 novembre 2019, le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et de Risques dans l’Agglomération Lyonnaise) a fait le point sur la question avec la DREAL et le Grand Lyon qui ont rappelés le rôle de l’État et des collectivités : contexte réglementaire et présentation de la méthodologie SSP déclinée aux ICPE. Pour en savoir plus: Guillaume BREJASSOU DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Unité Départementale du Rhône / Secrétariat du SPIRAL Chargé de mission SPIRAL / PPA Tél : 04 72 44 12 05 www.spiral-lyon.org

ICPE or not ICPE?

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) ? Et si oui quel type ? La réponse apportée va conditionner les responsabilités dans la requalification du site en matière de sites et sols pollués, ainsi que le degré d’implication de la DREAL.

Le ministère de la transition écologique et solidaire se mobilise sur le sujet de la réhabilitation des friches

A l'occasion du Conseil de défense écologique, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a réitéré la volonté du gouvernement d'accèlérer la lutte contre l'artificialisation en s'engageant dans la réhabilitation des friches dont voici un extrait :

[...] Le 2ème thème qui était à l’ordre du jour était celui des friches.

Qu’elles soient industrielles, commerciales, urbaines ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l’artificialisation des sols.

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