Le Sénat s'intéresse aux friches

Le Sénat a créé une commission d'enquête relative aux problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols. Celle-ci s'est réunie à de nombreuses reprises depuis le début d’année, afin d’auditionner un panel d’acteurs concernés par ces problématiques. Ces témoignages sont précieux et constituent des ressources pertinente quant à certaines problématiques adressées par les travaux IDfriches.

Webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"

L’Etat a renforcé en 2012 les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE. Leur objectif ? garantir l’application du principe pollueur-payeur et notamment éviter les coûts induits par les friches orphelines. Ces garanties portent sur la surveillance, le mise en sécurité des installations, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.

Support de présentation du webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"

Retrouvez le support de présentation du webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"organisé dans le cadre d’IDfriches par le CERF organise, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats le mercredi 29 avril,

Webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?"

Dans le cadre d’IDfriches, le CERF organise, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats, le webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?" le mercredi 29 avril à 14h00.

L’Etat a renforcé  en 2012 les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE.

INTERSOLS 2020 : Sites pollués et Friches Gestion raisonnée des ressources : de la caractérisation à la valorisation

Les 3, 4, 5 novembre IDfriches vous donne rendez-vous à Lyon pour le congrès-exposition international Intersol 2020. Cet évènement constitue une opportunité unique pour les acteurs des filières de requalification des friches régionale, nationale et international de se rencontrer. 

SPIRAL - urbanisme et sites et sols pollués

Le 28 novembre 2019, le SPIRAL (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et de Risques dans l’Agglomération Lyonnaise) a fait le point sur la question avec la DREAL et le Grand Lyon qui ont rappelés le rôle de l’État et des collectivités : contexte réglementaire et présentation de la méthodologie SSP déclinée aux ICPE. Pour en savoir plus: Guillaume BREJASSOU DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Unité Départementale du Rhône / Secrétariat du SPIRAL Chargé de mission SPIRAL / PPA Tél : 04 72 44 12 05 www.spiral-lyon.org

ICPE or not ICPE?

Une des premières questions à se poser lorsqu’on est face à une friche : le site est-il une ICPE (Installation Classée pour l’Environnement) ? Et si oui quel type ? La réponse apportée va conditionner les responsabilités dans la requalification du site en matière de sites et sols pollués, ainsi que le degré d’implication de la DREAL.

Journées techniques nationales de l'ADEME « Reconvertir les friches polluées »

Les 10 et 11 septembre les journées de l'ADEME dont le thème est "La reconversion pour les friches, un enjeu majeur pour les territoires", se réinventent et vous proposent un événement en partie digitalisée. 

Les conférences se tiendront sous forme de « plateau TV sans public » avec les intervenants physiquement présents mais un auditoire en distanciel.

Le programme est amené à évoluer dans sa structure et la durée des séquences.

Le ministère de la transition écologique et solidaire se mobilise sur le sujet de la réhabilitation des friches

A l'occasion du Conseil de défense écologique, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, a réitéré la volonté du gouvernement d'accèlérer la lutte contre l'artificialisation en s'engageant dans la réhabilitation des friches dont voici un extrait :

[...] Le 2ème thème qui était à l’ordre du jour était celui des friches.

Qu’elles soient industrielles, commerciales, urbaines ou militaires, leur réhabilitation est un des combats fondamentaux pour lutter contre l’artificialisation des sols.

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