Dans le cadre d’IDfriches, le CERF organise, en partenariat avec Maître Thibault SOLEILHAC, docteur en droit de l’environnement et associé au Cabinet d’avocat Hélios Avocats, le webinaire "Des garanties financières pour lutter contre les friches ?" le mercredi 29 avril à 14h00.
L’Etat a renforcé en 2012 les obligations de garanties financières s’appliquant aux ICPE.
Leur objectif ? Garantir l’application du principe pollueur-payeur et notamment éviter les coûts induits par les friches orphelines. Ces garanties portent sur la surveillance, le maintien en sécurité des installations, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.
Compte tenu de l’intérêt de ce dispositif pour résorber les friches, il a été décidé de lui dédier un webinaire.
