Comment bénéficier du soutien régional à l’action foncière (CPER) ?

Pour les projets de réhabilitation de friches ne répondant pas aux critères de sélection du FEDER, la Région a ouvert, dans le cadre d’un avenant au CPER délibéré lors de la Commission permanente du 29 mars 2019, une enveloppe financière complémentaire dédiée à l’action foncière.

Les coûts d’acquisition et de travaux de proto-aménagement constituent les dépenses éligibles.

A noter : Les études préalables ne sont pas prises en compte.

Une attention particulière sera portée à l’équilibre global du bilan d’aménagement ; le montant de la subvention régionale ne pourra excéder environ 50% du déficit opérationnel prévisionnel.

Modalités de dépôt des projets

Les porteurs de projets peuvent faire une demande de subvention en déposant une demande directe auprès de la Région Vous souhaitez bénéficier de cette aide à l’action foncière ? Une adresse mail est à disposition pour signaler votre projet : foncier@auvergnerhonealpes.fr