L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de lancer  la nouvelle édition de son appel à projets qui a pour ambition d'accompagner la reconversion des friches polluées.

L'appel est ouvert du 6 novembre au 2 avril 2020. Les lauréats de cet appel seront connus en novembre 2020.

Sont concernés : tous les opérateurs publics et privés (collectivités, aménageurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches pour la création de logements, d’activités économiques et d’équipements publics (usages dits "classiques"). Mais également les porteurs de projets visant des usages "alternatifs" (aux usages classiques précités).

Pour être éligibles, les projets présentés devront être considérés par l'ADEME comme des opérations exemplaires. Ce critère sera apprécié au regard des quatre conditions cumulatives suivantes :

  • Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum en place (in situ) ou sur site ;
  • Conception intégrée : le projet est conçu en tenant compte des contraintes de pollution (et des mesures de gestion de cette pollution) et en intégrant d’autres enjeux environnementaux (économie circulaire, adaptation au changement climatique…) ou sociétaux (concertation, gouvernance…) ;
  • Cohérence territoriale : intégration territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU ou PLUi.
  •  Caractère incitatif de l'aide de l'ADEME sera également un point clé.

Les aides seront attribuées sous forme de subvention au maître d'ouvrage des travaux de dépollution :

  • L'assiette maximum des coûts de travaux de dépollution éligibles est plafonnée à 1,5 million d'euros.
  • Le taux maximal de l'aide varie de 35 % à 55 % selon le type de bénéficiaire.

Quelques points clés à noter avant de déposer un dossier :

  • L'appel ne porte que sur le financement de travaux de dépollution
    • Sont donc exclus de l'appel :
      • La réalisation d’études préalables (telles que diagnostics, plan de gestion ou plan de conception de travaux (dont essais de faisabilité ou pilotes)
      • La mise en sécurité de sites à responsables défaillants présentant des menaces graves pour la santé ou l’environnement,
      • Les travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments (sauf cas particulier pour la déconstruction, cf. détail de l'appel à projet)
  •  Le responsable de la pollution ne doit pas être identifié ou ne peut être astreint à supporter les coûts de dépollution, conformément au principe du « pollueur -payeur ».
  • Les études préalables aux travaux prévus dans le projet doivent avoir été conduites conformément à la méthodologie nationale mise en place par le Ministère en charge de l’environnement, avec fourniture dans le dossier de candidature d’un plan de gestion récent, comportant notamment un bilan coûts– avantages des différentes mesures de gestion des pollutions, voire des résultats d’un plan de conception de travaux, si la réalisation de ce dernier est nécessaire à l’issue du plan de gestion
  • Les projets doivent être matures, c’est-à- dire disposant de caractéristiques techniques (mesures de gestions de la pollution à l’issue du Plan de conception de travaux et caractéristiques de l’opération), économiques (dépenses de dépollution, bilan d’opération), financières (plan de financement) et d’un planning définis (ce qui correspond globalement au stade « avant-projet détaillé ») (cf. document détaillant l'appel à projet).
  • Les mesures de gestion doivent obligatoirement: 
    • Prévoir une gestion en place et/ou sur site d’une partie significative des terres polluées ;
    • Ne pas comporter de substitution de terres non inertes à des terres inertes (surcreusement de terres saines afin de stocker en leur lieu et place des terres impactées)
  • Les travaux de dépollution ne doivent pas avoir démarrés au moment du dépôt de dossier, ni les marchés de travaux ne doivent pas avoir été notifiés. Les travaux doivent avoir un objectif de démarrage fin 2020 (et au plus tard en mars 2021).
  • Les dépenses éligibles seront diminuées de l’augmentation de valeur du terrain après dépollution, conformément à l'encadrement communautaire des aides publiques.

Avant de déposer un dossier il vous est vivement conseillé de contacter M. Laurent CHATEAUlaurent.chateau@ademe.fr

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