Le cadre réglementaire applicable à la réutilisation, en génie civil et réaménagement, des terres excavées et sédiments s’enricihie avec la publication de l’arrêté ministériel du 4 juin 2021.

Ce texte fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet les terres excavées et sédiments, en s'appuyant sur des opérations de contrôle, et si nécessaire de traitement. L’arrêté prévoit entre autres des critères pour les déchets entrants et issus de la préparation, l’obligation de respecter les guides du Ministère de la Transition Écologique relatifs à la valorisation des terres et la justification de la traçabilité.

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