Dirigé par Carine Le Roy-Gleizes, Frédéric Scanvic et Corentin Chevallier, le département droit de l’environnement fournit des conseils à haute plus-value et innovants, notamment, pour la définition de stratégies de reconversion de sites industriels, l’accompagnement de leur mutation et valorisation, en incluant les aspects contractuels et administratifs, ainsi que la gestion des enjeux de responsabilité associés. Le cabinet est très impliqué dans les aspects environnementaux de transactions immobilières relatives à d’anciens sites industriels, notamment en mettant en œuvre de nouveaux dispositifs tels que le mécanisme du tiers-demandeur.
Plus généralement, les avocats du département droit de l’environnement ont une longue et riche expérience de dossiers à forts enjeux, qu’il s’agisse de développement /exploitation de projets industriels ou d’aménagement, de la réhabilitation de sites industriels ou de mines, de création ou de réhabilitation de plateformes d’élimination/valorisation des déchets etc.
Les avocats du département possèdent également des années d’expérience en matière de contentieux environnemental (civil, administratif, pénal et constitutionnel).
Description de l’entreprise
Compétences clés en relation avec la requalification des friches
- Management de projet
- Mines et carrières
- Compétences réglementaires
- Gestion des sites et sols pollués
- Eau, milieu naturel, sites pollués
Adhérent
- Aucun réseau
Référence professionnelle
Cession de plusieurs actifs immobiliers dans le cadre du mécanisme du tiers demandeur
Le cabinet a récemment assisté un grand groupe industriel dans la cession de plusieurs actifs immobiliers, impliquant le transfert de l’obligation de remise en état dans le cadre du mécanisme du tiers demandeur mis en place par la loi ALUR.
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153
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Paris